Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site boutique en ligne Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en fonction de la réglementation française et européenne.
La version en vigueur est celle figurant sur le site Internet douxdesir.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. ENTREPRISE
2. ACCEPTATION DU CLIENT
3. ARTICLE - PRODUIT en VENTE et LEGISLATION
4. PRIX et RESPONSABILITÉ
5. COMMANDE
6. DISPONIBILITÉ ET RUPTURE des PRODUITS
7. PAIEMENT
8. CB INFOS et SECURISATION
9. LIVRAISON A DOMICILE OU POINT RETRAIT
10. SERVICE SAV / CLIENTELE
11. DROIT DE RETRACTATION
12. GARANTIE / COMFORMITÉ des PRODUITS
13. EXCLUSION de la GARANTIE
14. INSCRIPTION COMPTE CLIENT
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
16 . COOKIES et DONNÉES PERSONELLES
17. RETOUR ARTICLE et SAV
18. DROIT LITIGE et modification des CGV
1 IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Le site internet DOUX DESIR est édité par WEB INVESTIGATION
Siege social
WEB INVESTIGATION EI 192 avenue du portail neuf 84820 visan
E-MAIL : contact@webinvestigation.fr
TEL : 09.75.98.89.92
SIRET :418 167 896 00038
RCS : AVIGNON A 418 167 896 00038
RM : 418 167 896 RM 84
APE : 4791A
Entreprise regime TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
HEBERGEUR : o2switch, SARL Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop
2 ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site https://douxdesir.fr entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.Par conséquent, veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer ces Conditions Générales afin de pouvoir les relire plus tard.
3 ARTICLE - PRODUIT en VENTE et LEGISLATION
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. Doux Desir fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèles possible aux produits.ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment, le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Doux Desir ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran.
Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes, et des stimulants sexuels (poppers, aphrodisiaques, ...) sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique, et ne pourront être livrés dans les pays dont leur usage ou leur commercialisation est proscrite par la loi nationale.
4 PRIX et RESPONSABILITÉ
4.1 Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Doux Desir , sont indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Entreprise sous régime TVA non applicable, selon l’ article 293 B du CGI . En cas de changement de régime le taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Doux Desir au sein de son site internet douxdesir.fr Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Doux Desir à tout moment notamment en raison des fluctuations de change monétaire ou de prix des fournisseurs.
4.2 Les produits demeurent la propriété de Doux Desir jusqu’au paiement complet de la commande.
4.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.
4.5 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Doux Desir ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Doux Desir dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5 COMMANDE
5.1 Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site https://douxdesir.fr le client doit être majeur et capable.
5.2 Afin d’effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et remplir les champs obligatoires en créant notamment son compte en insérant son adresse mail et un mot de passe.
5.3 Lors du passage de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cet effet pour pouvoir poursuivre ses achats.
5.4 Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
5.5 Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.
5.6 Doux Desir adressera un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client récapitulant la commande.
5.7 Lors des prochaines commandes, le client devra rentrer son identifiant et son mot de passe choisi lors de la première commande pour accéder à son compte.
6 DISPONIBILITÉ ET RUPTURE des PRODUITS
Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, celui est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité avec l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client a le choix entre :
- Être livré d’un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé. Les frais de livraison du nouveau produit seront pris en charge par Doux Desir
- Être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la réception de la demande. Le client devra informer Doux Desir de son choix par retour de courrier électronique.
7 PAIEMENT
Le nom Doux Desir n'apparaît pas sur les transactions CB seulement WEB INVESTIGATION transaction discrète et anonyme.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuée au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception.
L’Acheteur recevra par e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura communiquée lors de l’ouverture de son compte, une facture électronique du montant total de sa commande âpres envoi de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire uniquement.
il est possible de payer votre commande par chèque, après encaissement et délais d’encaissement la marchandise sera livrée Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card avec une procédure de l’authentification 3d sécure.
8 CB INFOS et SÉCURISATION
Afin de vous apporter le plus de sérénité possible, aucune mention de Doux Desir n'apparaît sur votre relevé bancaire ou sur le colis. La transaction sera débitée par WEB INVESTIGATION vous pouvez donc commander sur notre site en toute quiétude.
Le site Doux Desir fait l’objet d’un système de paiement sécurisé avec un module supplémentaire 3D secure.
Lorsque vous effectuez vos achats sur Doux Desir , votre transaction est traitée de manière totalement sécurisée.
Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigés automatiquement vers un serveur de paiement sécurisé. votre numéro est crypté par SSL (Sécure Socket Layer) par l’opérateur bancaire qui possède le code de décryptage. Un cadenas ou le https apparaîtra dans le cadre inférieur de votre navigateur pour vous confirmer le cryptage des données. Le numéro de carte est transmis directement aux opérateurs bancaires. Doux Desir ne peut avoir accès à ces informations . Vous bénéficiez sur Doux Desir d'une sécurité totale de paiement par carte bancaire.
8.1 INFOS Un système d’authentification 3D Sécure a pour objet de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. Code reçu par SMS, notification l’application bancaire, authentification par empreinte digitale ou reconnaissance faciale… permettent d’authentifier l’acheteur comme étant le porteur de la carte utilisée pour le paiement.
L’Acheteur garantit à Doux Desir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande. Doux Desir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit la nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Par conséquent toute facilité de paiement, s’il en a été accordé une à l’Acheteur, sera automatiquement annulée.
Des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré de dix points par rapport au taux de référence de la Banque Centrale Européenne sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date prévue de paiement de la facture où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Obligation du client professionnel envers son créancier: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012)
Le Décret du 2 octobre 2012 fixe à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont tout client professionnel en situation de retard de paiement devra s’acquitter de plein droit auprès de son créancier à compter du 1er janvier 2013. Cette indemnité s’ajoute aux intérêts de retard également dus de plein droit. Si le créancier peut démontrer (justificatifs objectifs) que le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40 euros, il pourra obtenir une indemnisation complémentaire.
Doux Desir se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et chèque.
douxdesir.fr archive les factures originales sous forme électronique constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 alinea 2 du Code civil.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
9 LIVRAISON A DOMICILE ou POINT RETRAIT
Les livraisons sont effectuées par plusieurs services de livraisons différents ( la poste, colissimo ….) avec numéro de suivi, suivant l’adresse de livraison :
9.1 Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
9.2 Doux Desir s’engage à livrer le ou les produit(s) commandé(s) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la commande.
9.3 Les produits sont livrés par transporteur ou autre moyen dont l’adresse de l’expéditeur est Totalement anonyme Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l’envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l’hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d’avis de passage pour un motif tel que code porte nom communiqué ou adresse inconnue…, Doux Desir lui communiquera l’élément manquant s’il est en sa possession.
9.4 Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour (RMA) par notre service.
Ce numéro de retour s’obtient en envoyant un message au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site douxdesir.fr . Ce message doit comporter le détail des articles retournés par l’Acheteur. L’Acheteur retournera les articles accompagnés d’une copie du mail lui attribuant son numéro de retour et fera figurer de façon lisible ce numéro sur le colis de retour. A défaut, Doux Desir ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Le client doit notifier au transporteur et à Doux Desir toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas définis à l’article 12.1, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
9.5 Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client renonce à toute indemnité à ce sujet, les dépassements de délais de livraison ne donnant lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ni annulation des commandes en cours.
9.6 Si vous choisissez la livraison en POINT RETRAIT ou en cas de livraison dans un locker , et en cas de non-récupération du colis ou de saisie d'une fausse adresse, nous ne procéderons à aucun remboursement. Aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de commande ne pourra être réclamé par l'Acheteur. Si nécessaire, une nouvelle livraison pourra être effectuée à vos frais.
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, le client doit informer Doux Desir pour ouvrir un litige sur le suivi du colis, suite aux informations retour de l’enquette le client disposera de la faculté d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français. Si le client reçoit sa commande après avoir fait sa demande d’annulation, Doux Desir lui remboursera la commande et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d’origine.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
1 d’appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie ou détérioration auprès du préposé et de signaler sans délai ces incidents à Doux Desir . (la seule mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).
Si aucune réserve de constat n’apparaît sur le bordereau de livraison, nos services ne pourront accéder à votre demande d’indemnisation. En cas de non respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de retour et de traitement d'un montant fixe de 19,90 euros.
ATTENTION
DOUX DESIR ne sera tenu responsable en cas de transfert de la livraison envers un tiers autre système ou endroit différent du lieu de la livraison que le client final. (et non comme le gardien de l'immeuble ou voisin, livraison parking par exemple.)
10 SERVICE SAV / CLIENTELE
Pour un suivi de commande : nous mettons à votre disposition le numéro : 09.75.98.89.92 ( non surtaxé). Ce numéro permettra au client de s’informer sur le suivi de sa commande ainsi que sur les aspects techniques des produits proposés et le suivi sav.
11 DROIT DE RETRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ICI
11.1 Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er Janvier 2014 le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande. Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités par le renvoi du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. En revanche, Doux Desir lui remboursera au plus tard dans un délai de 14 jours âpres réception du bien le prix des produits achetés ainsi que les frais d’expédition. Le retour du ou des produits devra être effectué dans l’emballage d’origine avec les accessoires, notice et une copie de la facture d’achat.
Une fois la rétractation signalée, vous avez 14 jours pour renvoyer l'article. le remboursement seras effectif âpres réception de la marchandise et contrôlé . En cas de non respect de ce délai, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de retour et de traitement d'un montant fixe de 19,90 euro
Le retour devra être effectué à l’adresse suivante :
Web Investigation ( Doux Desir )
192 avenue du portail neuf 84820 Visan
11.2 En revanche, conformément aux dispositions légales en vigueur, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio, vidéo descellés par le client, aux journaux, périodiques et magazines ainsi qu’aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés tels que la lingerie et les jouets intimes pour adulte.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les produits corporels qui ont à été abîmés ou portant des traces d’utilisation non conforme au respect des règles d’hygiène conformément à l’article L121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014.
En cas de non respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de retour et de traitement d'un montant fixe de 19,90 euro
12 GARANTIE / COMFORMITÉ des PRODUITS
12.1 GARANTIE LEGALE
Doux Desir s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande sous réserve voir l’article (17 retour article et sav ) . Le client devra l’indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l’adresse suivante : contact@webinvestigation.fr par tous moyens à sa convenance.
Le client peut demander :
- Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;
- Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.
- L'échange d'un produit défectueux de la famille des sextoys présent dans le catalogue de Doux Desir pourra se faire dans un délais maximum de 12 mois après la date d'expédition.
- Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarif facturé.
- Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.
-Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
web investigation ( Doux Desir ) 192 avenue du portail neuf 84820 Visan
Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :
Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cet article n’empêche pas le client d’user du droit de rétractation prévu à l’article 11.
12.2 GARANTIE CONTRACTUELLE Les produits commandés sur Doux Desir peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Ce numéro est indiqué dans le mail récapitulatif de la commande. Vous pouvez en priorité envoyer un mail via notre formulaire de contact.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie contractuelle, le client doit conserver impérativement la facture d’achat.
La garantie contractuelle est exclue notamment dans les cas suivants :
- Utilisation anormale ou non-conforme du produit. Le client devra se conformer au mode d’emploi du produit.
- Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).
- Défauts et conséquences liés à une cause extérieure.
13 EXCLUSION de la GARANTIE
Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
14 INSCRIPTION COMPTE CLIENT
Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe. Le client sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif.
15 PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site Doux Desir comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d’auteur sans l’accord de nos fournisseurs et marques ainsi de Doux Desir est constitutive de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop
16 COOKIES et DONNÉES PERSONNELLES
DOUX DESIR en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : contact@webinvestigation.fr . Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans le plus bref délais à compter de la réception de la demande.
Par ailleurs les informations recueillies sur le formulaire d'inscription comme clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par Doux Desir pour la gestion des achats, et la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées uniquement a nos services . Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant ou modifiant votre compte.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Internet un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL: www.cnil.fr
17 RETOUR ARTICLE et SAV
INFOS RETOUR SAV Si vous rencontrez le moindre problème avec votre nouveau produit ou si vous avez l’impression qu’il est défectueux, veuillez appeler le 09.75.98.89.92 ou par e-mail a contact@webinvestigation.fr par intermédiaire du formulaire de contact pour en faire état.
*****Pour une raisons d’ hygiène et sécurité les retours ainsi que les réparations en sav seront contrôlés et ,ou réparer par le fournisseur ou la marque du produit , en fonction de leurs interprétations et de leurs accords aucun remboursements ni échanges ne seront pris en compte sans l'aval ou l' autorisation de ce dernier.****
Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
RAPPEL Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Le produit et l’emballage devront être comme neuf.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
18 DROIT LITIGE et modification des CGV
Doux Desir se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par consultation sur le site ou par écrit ,courrier électronique avec la date d’application de ces nouvelles conditions générales de vente. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « écrit » désigne également les communications par e-mail et information sur le site , à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.
Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises aux droits français. La langue applicable est la langue française.
Les ventes de produits de la société Doux Desir sont soumises à la loi française. Attribution de compétence et de juridiction: Tout litige découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce en France.
Pour les ventes hors de la France seul la loi applicable est la loi française en cas de litige la juridiction compétente et :
tribunal du commerce Vaucluse 2 boulevard Limbert – 84000 AVIGNON
ou recourir au médiateur auprès :
service médiation tribunal du commerce Vaucluse 2 boulevard Limbert – 84000 AVIGNON
L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.