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Dernière mise à jour : 06/04/2024
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Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
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Données d’identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
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Données de navigation (adresse IP, logs, pages consultées, cookies)
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Données de commande (adresse postale, historique d’achat, factures)
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Données de paiement (via un prestataire sécurisé – les données ne sont pas conservées)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte (article 13 du RGPD).
Article 3 – Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes (article 6 du RGPD) :
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Traitement des commandes, livraison et facturation (exécution du contrat – art. 6.1.b)
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Réponse aux demandes via formulaire ou email (intérêt légitime – art. 6.1.f)
-
Envoi de newsletters (consentement – art. 6.1.a)
-
Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur (intérêt légitime – art. 6.1.f)
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Respect des obligations légales et comptables (obligation légale – art. 6.1.c)
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements de données sont effectués sur les bases légales suivantes :
-
Consentement explicite (formulaire, inscription newsletter)
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Exécution d’un contrat (commande, livraison)
-
Obligation légale (facturation, conservation)
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Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)
Article 5 – Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
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À l’équipe interne de DouxDésir.fr
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Aux prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans le strict cadre de leurs missions
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Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, uniquement sur réquisition
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Article 6 – Durée de conservation
Conformément à l’article 5.1.e du RGPD, les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité :
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3 ans après le dernier contact commercial ou marketing
-
6 ans pour les documents comptables et fiscaux
-
Jusqu’au retrait du consentement pour les données traitées sur cette base
Article 7 – Transfert de données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
Dans l’éventualité d’un transfert, nous nous engageons à respecter les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
Article 8 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données personnelles (article 15)
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Droit de rectification de vos données (article 16)
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17)
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Droit à la limitation du traitement (article 18)
-
Droit d’opposition au traitement (article 21)
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Droit à la portabilité de vos données (article 20)
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Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7)
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